Arrêté du 12 octobre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16079
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 octobre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR9801356A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1998, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AC 50 située en bordure de la RD 984 sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain, d'une superficie totale de 60 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92005 Paris-La Défense Cedex 04.